Epargne salariale : voici comment procéder au déblocage avant la fin de l'année

Epargne salariale : voici comment procéder au déblocage avant la fin de l'année

"Epargne salariale : voici comment procéder au déblocage avant la fin de l'année"

EPARGNE SALARIALE. Près de 10 millions de salariés peuvent désormais demander le déblocage de certaines sommes d'épargne salariale sur leur PEE, dans la limite de 10 000 euros jusqu'à la fin de l'année.

Si les sommes retirées ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, les plus-values, elles, sont soumises aux prélèvements sociaux. En théorie, les employeurs ont jusqu'au 16 octobre pour informer leurs salariés de ce dispositif. A noter : le déblocage peut être soumis à la signature d'un accord d'entreprise. 

Par ailleurs, dans le cadre de l'examen des mesures en faveur du pouvoir d'achat, le Parlement a adopté à l'été 2022 une mesure permettant de débloquer son épargne salariale de manière anticipée. Avec cet amendement, il sera désormais possible de débloquer l'argent accumulé grâce à l'intéressement ou à la participation, et ce, jusqu'à 10 000 euros jusqu'à la fin de l'année 2022. Attention toutefois, cet argent ne pourra pas être épargné. Il devra permettre "l'acquisition de biens ou la fourniture de services".

le titulaire de l'épargne salariale (son conjoint, son partenaire de Pacs ou ses enfants majeurs) doit envoyer une demande au gestionnaire du compte pour débloquer l'épargne salariale avec les pièces justificatives demandées. Le titulaire de l'épargne salariale doit également fournir une attestation sur l'honneur concernant le fait générateur.

Plan d'épargne entreprise, plan d'épargne retraite, etc. : quels sont les différents dispositifs de l'épargne salariale ?

Il existe différents supports permettant de loger son épargne salariale : 

Les revenus des placements réalisés dans une épargne salariale possèdent un avantage fiscal lorsqu'ils sont débloqués. Les avantages fiscaux vont dépendre du dispositif mis en place. En effet, l'imposition des sommes débloquées n'est pas la même selon le type de dispositif :

Les sommes versées sur les différentes épargnes salariales sont disponibles au bout de cinq ans, mais elles peuvent être débloquées de manière anticipée sous certaines conditions.

la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi