Congés payés : durée, calcul, période de référence...

CONGES PAYES. Durée, calcul, cas des CDD, report des jours non pris... Voici tout ce qu'il faut connaître sur les congés payés. Retrouvez aussi les règles concernant les jours de congés payés dans le BTP.

Les congés payés dans le secteur du BTP relèvent de règles spécifiques. Un de ses règles permet aux salariés de ce secteur de conserver leurs jours de congés quel que soit leur employeur. A la fin de leur contrat, ils ne perçoivent pas d'indemnités pour leurs jours de congés non pris mais se voient remettre un justificatif leur permettant de faire valoir leur nombre de jours de congés déjà acquis auprès de leur prochain employeur. Les congés payés sont gérés par CIBTP, Congés Intempéries BTP, association possédant un réseau dans toute la France, à laquelle les entreprises du secteur ont obligation de s'affilier. Il y a dix caisses régionales : CIBTP Centre, CIBTP Grand Est, CIBTP Grand Ouest, CIBTP Guadeloupe, CIBTP  Guyane, CIBTP Île-de-France, CIBTP La Réunion, CIBTP Martinique, CIBTP Méditerranée, CIBTP Nord-Ouest, CIBTP Rhône-Alpes Auvergne, CIBTP Sud-Ouest.

Le congé payé principal est égal au plus à 24 jours ouvrables, soit 4 semaines, et au minimum à 12 jours ouvrables. Il peut être pris en une seule fois dans la période de congé ou fractionné à l'initiative de l'employeur qui doit obtenir l'agrément du salarié ou à l'initiative du salarié qui doit obtenir l'accord de l'employeur (lire aussi : Demande de congé : les règles à respecter).

La cinquième semaine peut être prise indifféremment pendant la période de congé ou en dehors. C'est l'employeur qui fixe, en dernier lieu, la date et l'ordre des départs en congés dans son entreprise en tenant compte de la situation familiale des salariés et de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs. Les ordres et dates des départs sont communiqués à chaque salarié et affichés un mois à l'avance, sans possibilité de changement, sauf circonstances exceptionnelles. Les congés payés peuvent servir pendant l'été, pour toutes les autres périodes de vacances scolaires, ou évidemment en dehors des périodes de vacances scolaires.

Les jours de fractionnement sont des jours supplémentaires de congé accordés aux salariés qui prennent leurs congés en dehors de la période annuelle de congé (comprenant la plage du 1er mai au 31 octobre). Cela concerne les quatre premières semaines de congé, et non la cinquième semaine : sa prise en dehors de la période annuelle de congé ne donne pas droit à de nouveaux jours de congés. Il est possible de cumuler au plus deux jours de fractionnement par an. Si le congé principal de 24 jours est fractionné en plusieurs périodes mais qu'elles sont toutes comprises entre le 1er mai et le 31 octobre, ce fractionnement ne donne pas droit à des jours de fractionnement.

Les jours de congés non pris durant la période de référence (jusqu'au 30 avril ou au 31 mai) sont considérés comme perdus (hors fin de contrat). Le salarié peut toutefois demander un report à son employeur, ce dernier n'est pas obligé d'accepter. Un accord collectif peut prévoir le paiement des jours de congés non pris.

En matière de période de référence, un changement important est apporté par la loi El Khomri. Les salariés peuvent à compter du 1er janvier 2017 prendre leurs congés payés dès leur embauche. Ils n'ont plus à attendre l'ouverture de leurs droits.

Les salariés en CDD ont le droit aux congés payés dans les mêmes conditions que pour les salariés en CDI. S'ils n'ont pas pris tous leurs jours de congés à la fin de leur contrat, ils ont droit à une indemnité compensatrice spécifique proportionnelle aux jours de vacances restants. 

Les stages supérieures à deux mois ouvrent obligatoirement à des congés payés aux mêmes conditions que les autres salariés. Pour les stages d'une durée inférieure, il n'est pas obligatoire d'octroyer des jours de congés.

L'employeur peut . Il est également libre de refuser les dates de congés proposés par un salarié. Pour définir l'ordre de départ en congés, l'employeur doit toutefois prendre en compte la situation de famille de salarié, les dates de congés du conjoint du salarié ainsi que son ancienneté.

Les congés maternité et congés parentaux sont considérés comme des périodes de travail effectif du point de vue des congés payés. Par conséquent, ils ouvrent droit à des congés payés.

Si le salarié tombe malade pendant les congés, il doit reprendre le travail à la date prévue. Il ne peut exiger que le congé payé soit prolongé de la durée de la maladie, ni qu'il soit reporté. Il percevra l'indemnité de congés payés, plus les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Il n'a pas droit au complément versé par l'employeur en cas de maladie.

Si le salarié est malade au moment du départ en congés et pendant toute la durée de congés, l'employeur n'est pas tenu de lui accorder une nouvelle période de congés. Le salarié ne peut pas exiger une indemnité compensatrice pour les jours de congés non pris, si le salaire a été maintenu pendant la durée de sa maladie. Attention, un employeur ne peut déduire du congé annuel les jours où le salarié a été absent pour maladie.

Suite à un licenciement, une démission ou une rupture conventionnelle il existe une période de préavis à respecter. Un salarié peut prendre des jours de congés payés durant cette période de préavis. De toute manière, une salarié sur le départ qui n'a pas soldé tous ses congés à l'issue de la période d''essai reçoit une indemnité compensatrice de congés payés.

Les congés payés sont un droit légal encadré par le Code du Travail. Dans la partie législative, les congés payés sont régis par les articles L3141-1 à L3141-33, dans le titre IV du livre 1er de la troisième partie.

RTT est l'acronyme de réduction du temps de travail. C'est un mécanisme qui permet aux salariés d'effectuer des semaines de travail plus courtes, ou alors de bénéficier de jours de repos supplémentaires, qui viennent alors s'ajouter aux congés payés.

Pajemploi est un service proposé par l'Urssaf afin de faciliter l'embauche et la déclaration de personnes chargées de garder ses enfants. Avec ce système, les congés payés sont rémunérés quand ils sont pris. Les modalités de prise et de rémunération dépend de la nature de la garde des enfants, notamment si elle est régulière ou occasionnelle, comme le détaille la page dédiée de l'Urssaf.

Le concept de congés payés est né en 1936 sous le Front populaire qui a instauré pour tous les salariés deux semaines de congés payés sur une année. Puis, peu à peu, le nombre de congés payés a augmenté. En 1956, le droit à une troisième semaine de congés payés a été acquis avant de passer à 4 semaines en 1968. En 1982, les Français ont obtenu une cinquième semaine de congés payés.