📊 Suivi des progrès – Suivi en ligne de vos dossiers avec Mon dossier (ARC)
Le service de Suivi des progrès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous permet de consulter facilement l’état d’avancement de vos dossiers et demandes que vous avez soumis à l’ARC via les services électroniques. Il est disponible pour les particuliers, les entreprises et leurs représentants dans les portails Mon dossier et Mon dossier d’entreprise.
Accédez à ce service en vous connectant à votre compte sécurisé de l’ARC, où l’historique et les étapes de traitement de vos demandes sont affichés.
Service officiel : Suivi des progrès – Canada.ca
📌 Dossiers que vous pouvez suivre
Dans le portail Mon dossier ou Mon dossier d’entreprise, vous pouvez suivre l’état des éléments suivants :
- 📄 Déclarations de revenus des particuliers (T1)
- 🔄 Demandes de redressement d’une déclaration T1
- 👪 Demandes de prestations comme l’Allocation canadienne pour enfants
- 🧑🦽 Demandes du crédit d’impôt pour personnes handicapées
- 📈 Demandes d’allègement des pénalités et des intérêts
- ⚖️ Oppositions ou contestations
- 🏢 TPS/TVH – déclarations et redressements
- 🏢 Déclarations de revenus des sociétés (T2) et redressements
- 🧪 Demandes liées à la recherche scientifique et au développement expérimental
Seuls les dossiers en cours ou terminés au cours des 30 derniers jours s’affichent dans l’outil de suivi. D’autres types de dossiers pourront être ajoutés à l’avenir.
🕒 États typiques que vous verrez
Le Suivi des progrès présente différentes étapes du traitement d’un dossier. Les exemples incluent :
- ✅ Reçue – votre déclaration ou demande a été reçue.
- ⏳ Traitement commencé – l’examen a débuté.
- 🔍 Triage complété – tri initial pour les oppositions.
- 📤 Information requise / Information additionnelle requise – des renseignements supplémentaires sont demandés.
- ✔️ Réponse reçue – vos documents complémentaires ont été reçus.
- 📘 Cotisation établie – la déclaration a été évaluée.
- 📬 Avis émis – un avis a été généré (par exemple pour T2).
- 🎯 Complété – le traitement est terminé.
- 🚫 Suivi arrêté – le dossier n’est plus suivi.
📆 Dates d’achèvement visées
L’outil affiche souvent une **date d’achèvement visée** basée sur les normes de service de l’ARC, ce qui vous permet de savoir approximativement quand votre dossier devrait être traité. Ces dates reflètent les délais moyens de traitement et sont mises à jour par l’ARC.
✔️ Comment utiliser le service
1️⃣ Connectez‑vous à votre portail sécurisé (Mon dossier ou Mon dossier d’entreprise). 2️⃣ Choisissez l’onglet qui affiche vos dossiers en cours. 3️⃣ Sélectionnez l’élément dont vous voulez vérifier l’état. 4️⃣ L’outil affichera l’historique des étapes et la date d’achèvement visée s’il y en a une.
Ce service est particulièrement utile pour suivre l’état de demandes complexes ou longues telles que les demandes d’allègement, oppositions et redressements.
💡 Conseils pratiques
- 📅 Si votre dossier n’apparaît pas, assurez‑vous qu’il a été soumis par voie électronique et qu’il est actif depuis moins de 30 jours.
- 📨 Pour des notifications plus rapides, activez les **avis électroniques** dans “Mon dossier”.
- 📞 Si des renseignements supplémentaires sont requis, répondez rapidement pour éviter les retards.
Source : Agence du revenu du Canada – service de Suivi des progrès pour vérifier l’état des déclarations et demandes dans Mon dossier et Mon dossier d’entreprise.
