📑 À propos du service « Préremplir ma déclaration » (ARC)

Le service Préremplir ma déclaration est un service électronique sécurisé offert par l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui permet à des représentants autorisés ou à des contribuables d’importer automatiquement certaines données fiscales directement à partir des dossiers de l’ARC dans un logiciel de préparation de déclaration de revenus.

🧠 Qui peut utiliser ce service ?

Ce service s’adresse :

  • 👤 aux contribuables qui préparent leur propre déclaration de revenus avec un logiciel homologué ;
  • 👥 aux représentants autorisés (comptables, fiscalistes) qui préparent des déclarations pour d’autres personnes et qui sont inscrits à Représenter un client avec un ID Rep, un ID Groupe ou un numéro d’entreprise (NE).

Pour l’utiliser, vous devez être inscrit à un compte de l’ARC et avoir accès aux renseignements fiscaux du contribuable visé. Si vous préparez la déclaration de quelqu’un d’autre, cette personne doit vous autoriser l’accès via l’un des services numériques de l’ARC.

📋 Comment fonctionne « Préremplir ma déclaration »

Le service extrait automatiquement les renseignements fiscaux disponibles dans les dossiers de l’ARC au moment de l’accès, puis les place dans les champs appropriés de votre logiciel de déclaration. Les données proviennent normalement des feuillets et comptes déjà reçus et traités par l’ARC.

Les renseignements peuvent inclure :

  • 📄 Montants de feuillets comme T4, T3, T5 (revenus d’emploi, de fiducie, de placements, etc.) ;
  • 💰 Soldes de remboursements, montants dus et crédits ;
  • 🏡 Dates d’immigration ou d’émigration ;
  • 👩‍🏫 Prestations imposables ou non (par exemple prestations d’assurance-emploi) ;
  • 📊 Indicateurs comme insolvabilité, faillite, dettes fiscales ;
  • 📌 Montants reportés (frais de scolarité, crédits pour études, etc.).

⚙️ Conditions préalables

  • 📧 Vous devez être inscrit à un compte (Mon dossier ou Représenter un client) de l’ARC.
  • 🛠️ Utiliser un logiciel homologué pour la TED qui prend en charge ce service.
  • 🔐 Si vous préparez une déclaration pour un autre contribuable, celui-ci doit vous autoriser l’accès via les services numériques de l’ARC (dans Mon dossier ou via Représenter un client).

📌 Responsabilités de l’utilisateur

Le service fournit des données fiscales provenant de l’ARC, mais le contribuable (ou son représentant) demeure responsable :

  • ✔ de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des données importées ;
  • ✔ de remplir tous les champs de la déclaration, y compris ceux que le service n’a pas pu préremplir ;
  • ✔ de corriger ou de compléter les champs manquants avant l’envoi de la déclaration.

📅 Disponibilité des renseignements

La plupart des renseignements fiscaux fournis par des tiers (feuillets) sont généralement reçus par l’ARC avant la fin février et traités d’ici la mi-mars. Si un feuillet ou un montant ne s’affiche pas lors de la préremplissage, cela peut être dû :

  • 📍 à une erreur dans le numéro d’assurance sociale (NAS), le prénom ou le nom apparaissant sur le feuillet ; ou
  • 📍 au fait que le feuillet n’a pas encore été traité par l’ARC.

Dans ce cas, vérifiez directement avec l’émetteur du feuillet pour corriger ou obtenir des renseignements supplémentaires.

📎 Autres ressources utiles