📊 Déduction pour amortissement (DPA) – Présentation générale

La déduction pour amortissement (DPA) est un mécanisme fiscal canadien permettant aux contribuables d’amortir, au fil des années, le coût des biens amortissables utilisés pour générer un revenu d’entreprise ou d’investissement plutôt que de déduire ce coût en une seule fois. Ce régime remplace l’amortissement comptable dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

💡 Principes clés

  • La DPA est calculée sur la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) d’une catégorie de biens.
  • Les biens amortissables sont regroupés en catégories selon leur nature et leur durée de vie utile.
  • La DPA ne peut être demandé que lorsqu’un bien génère un revenu imposable.

📍 Qu’est-ce qu’un bien amortissable ?

Un bien est généralement considéré comme amortissable si :

  • Il est utilisé dans une entreprise ou un bien générateur de revenus.
  • Il appartient au contribuable ou l’usage en est attribuable à ce dernier.
  • Il est inclus dans une catégorie définie par le Règlement de l’impôt sur le revenu.

Certains biens, comme les terrains ou les biens non destinés à générer un revenu, sont exclus.

📉 Calcul du montant amortissable

La DPA est calculée en appliquant un taux prescrit à la FNACC d’une catégorie de biens. Le taux varie selon la catégorie, reflétant la durée de vie utile du bien pour l’entreprise.

📅 Règles et exceptions fiscales

Des mises à jour législatives ont introduit des mesures temporaires telles que :

  • Une déduction accélérée pour certaines immobilisations en première année.
  • L’intégration de nouvelles catégories de biens, comme certains véhicules à émission zéro.

📌 Ressources supplémentaires utiles