🔎 Examen de votre déclaration de revenus par l’ARC

L’Agence du revenu du Canada (ARC) peut sélectionner certaines déclarations de revenus pour un examen afin de s’assurer que les renseignements que vous avez fournis — comme les revenus, déductions et crédits — sont exacts et complets. L’examen n’est pas une vérification fiscale complète, mais plutôt une étape de conformité pour protéger l’intégrité du système fiscal canadien.

📌 Pourquoi certaines déclarations sont examinées

L’ARC examine des déclarations pour plusieurs raisons :

• déclarations aléatoires dans le cadre de ses programmes d’examen;
• éléments qui semblent incohérents ou nécessitent des documents justificatifs;
• tendances de déclarations qui montrent des erreurs fréquentes dans des situations similaires.

Chaque année, des millions de déclarations sont traitées et un certain nombre est choisi pour examen — c’est une partie normale du traitement des déclarations.

🧠 En quoi consiste un examen

Un examen vise à vérifier rapidement si les renseignements que vous avez fournis sont justifiés. Cela peut inclure :

• demander des copies de reçus ou documents;
• vérifier un montant déclaré;
• clarifier certains éléments de votre déclaration.

L’ARC peut vous envoyer une lettre ou vous contacter pour que vous répondiez avec les pièces demandées. Si vous recevez une telle communication, il est important de répondre rapidement pour faciliter le traitement.

📬 Répondre à une demande de l’ARC

Quand l’ARC vous demande de fournir des renseignements supplémentaires :

• répondez dans les délais indiqués;
• incluez tous les documents requis — reçus clairs, formulaires, explications;
• si vous ne pouvez pas fournir certains documents, informez-lui immédiatement pour trouver des solutions ou extensions de délai.

Vous pouvez répondre par courriel, par la poste ou en soumettant les documents via votre espace sécurisé Mon dossier sur le site de l’ARC.

📌 Examen ≠ vérification fiscale

Un examen est généralement moins approfondi qu’une vérification fiscale complète. Il s’agit plutôt d’un contrôle de routine pour s’assurer que les chiffres que vous avez déclarés concordent avec vos documents justificatifs.

Si l’ARC juge que les informations nécessitent une analyse plus poussée, elle peut vous en aviser et vous expliquer les étapes suivantes.

📌 Conseils si votre déclaration fait l’objet d’un examen

• 📁 Conservez toujours vos reçus et documents (+ jusqu’à 6 ans) : l’ARC peut les demander longtemps après votre production.
• 📞 Si vous n’êtes pas sûr de l’authenticité d’une communication, appelez l’ARC au numéro officiel figurant sur leur site avant de répondre.
• 🗂 Répondez clairement et organisez bien vos documents pour faciliter l’examen de l’ARC.

📍 À retenir

L’examen de votre déclaration est une étape normale dans le traitement des impôts au Canada. Il vise à vérifier l’exactitude des renseignements que vous avez fournis sans toujours mener à une vérification approfondie. Répondre rapidement et complètement aux demandes de l’ARC aide à éviter des retards ou des ajustements inattendus.