📈 Ligne 12700 – Gains en capital imposables

À la ligne 12700 de votre déclaration de revenus et de prestations, vous devez inscrire vos gains en capital imposables pour l’année si vous avez vendu ou disposé d’un bien et que vos gains en capital nets dépassent vos pertes admissibles. ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-12700-gains-capital.html))

📌 Qu’est-ce qu’un gain en capital imposable?

Un gain en capital se produit lorsque vous vendez ou êtes réputé avoir vendu un bien à un prix supérieur à son coût de base rajusté (PBR) plus les dépenses engagées pour la vente. Seule une partie de ce gain est imposable — généralement 50 % du gain total. Par exemple, si vous réalisez un gain de 2 440 $, la moitié, soit 1 220 $, est imposable et doit être inscrite à la ligne 12700 de votre déclaration fédérale.

➡️ Les biens courants incluent des actions, des biens immobiliers (sauf votre résidence principale entièrement exemptée), des parts de fonds et d’autres immobilisations.

📊 Comment calculer et déclarer vos gains ou pertes en capital

Vous devez remplir l’annexe 3 – Gains ou pertes en capital pour déterminer le montant de vos gains et pertes en capital pour l’année. Cette annexe vous aide à :

Lister chaque bien vendu ou réputé vendu.
Calculer le produit de disposition pour chaque bien.
Calculer le prix de base rajusté (PBR) et les dépenses associées.
Déterminer le gain ou la perte en capital sur chaque disposition.

Si le total net des gains en capital est positif après les pertes admissibles, le montant imposable (50 % du gain net) est inscrit à la ligne 12700 de votre déclaration.

📉 Pertes en capital et report

Si vos pertes en capital nettes sont supérieures à vos gains en capital pour l’année, vous n’inscrivez aucun montant à la ligne 12700. Dans ce cas :

Vous avez une perte en capital nette.
Cette perte peut réduire vos gains imposables des trois années précédentes (par une demande T1A) ou être reportée indéfiniment pour réduire de futurs gains imposables.

🧾 Les pertes ne peuvent généralement pas réduire d’autres types de revenus (comme l’emploi ou les revenus d’entreprise). Elles ne s’appliquent qu’aux gains en capital imposables. (règles générales ARC)

📑 Quelques cas pratiques

🎯 Si vous vendez des actions pour plus que votre PBR plus frais, vous avez un gain imposable (et inscrivez 50 % de ce gain à la ligne 12700).
🏡 Si vous avez vendu votre résidence principale, vous pourriez être admissible à une exemption et réduire tout gain imposable à zéro — mais vous devez toujours calculer si un gain existe à l’annexe 3. (règles résidence principale Canada)
📉 Si vous avez plus de pertes en capital que de gains, affichez la perte nette sur votre avis de cotisation et utilisez-la en report.

🪪 Conseils pour déclarer correctement