👶 Ligne 11700 – Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE)
La Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) était un montant imposable versé pour chaque enfant de moins de 18 ans admissible. Bien que les versements réguliers aient pris fin en juillet 2016, des paiements forfaitaires rétroactifs continuent d’être versés et doivent être déclarés à la ligne 11700 de votre déclaration de revenus.
📌 Qui doit déclarer?
- 👫 Si vous aviez un époux ou conjoint de fait au 31 décembre 2025, c’est la personne ayant le revenu net le moins élevé qui doit déclarer le montant forfaitaire de la PUGE à la ligne 11700.
- 🧑👦 Si vous étiez *monoparent*, vous pouvez inclure le montant total à votre propre revenu à la ligne 11700 (case 10 du feuillet RC62).
📍 Si vous ne souhaitez pas l’inclure à votre revenu, vous pouvez également le désigner comme revenu d’une personne à charge à la ligne 11701 au lieu de la ligne 11700.
📥 Comment inscrire le montant
Inscrivez à la ligne 11700 de votre déclaration le montant figurant à la case 10 du feuillet RC62 – État de la prestation universelle pour la garde d’enfants.
🔁 Remboursements antérieurs
Si vous ou votre conjoint avez déjà remboursé un montant de PUGE qui avait été inclus dans le revenu d’une année précédente, vous pouvez demander un remboursement à la ligne 21300 (montant à la case 12 du feuillet RC62).
📈 Calcul spécial pour paiements importants
Si le paiement forfaitaire de la PUGE est de 300 $ ou plus, l’ARC calculera l’impôt comme si vous aviez reçu ces montants au cours de chacune des années précédentes couvertes par le versement si cela est plus avantageux pour vous. L’ARC vous communiquera le résultat dans votre avis de cotisation. Ce calcul spécial ne s’applique pas si le montant est désigné à une personne à charge et inscrit à la ligne 11701.
📘 Conseils fiscaux
- 🗃️ Conservez une copie du feuillet RC62 indiquant les montants reçus et remboursés pour vos propres archives.
- 💡 Le fait de déclarer ou non la PUGE peut affecter vos crédits et prestations comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants (CCB) qui tient compte du revenu familial ajusté, y compris les montants inscrits aux lignes 11700 et 21300.
