📊 Ligne 11400 – Prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ)

La ligne 11400 de la déclaration de revenus fédérale sert à déclarer les prestations imposables que vous avez reçues du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) au cours de l’année d’imposition. Ces montants figurent sur votre feuillet T4A(P).

📥 Source des montants

Vous devez utiliser votre feuillet T4A(P) envoyé par Service Canada pour trouver les montants à déclarer. Si vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez :

• Consulter votre feuillet en ligne via votre compte ARC;
• Contacter Service Canada au 1-800-277-9915 depuis le Canada ou les États-Unis.

📌 Que déclarer à la ligne 11400

Le montant à déclarer à la ligne 11400 est généralement :

• Le total des prestations imposables du RPC ou du RRQ figurant à la case 20 de votre feuillet T4A(P).

⛔ Ne rajoutez pas séparément :

• Les prestations déjà incluses dans la case 20 (par ex. prestations d’invalidité, prestations pour enfants).

📍 Prestations spécifiques et lignes associées

🧑‍🦽 Prestations d’invalidité – Case 16

Les montants de prestations d’invalidité figurant à la case 16 sont compris dans la case 20 et ne doivent pas être ajoutés à la ligne 11400. Déclarez-les plutôt à la ligne 11410.

👨‍👩‍👧 Prestations pour enfants – Case 17

Les prestations pour enfants sont aussi incluses dans la case 20. Vous ne devez les déclarer séparément que si elles ont été reçues en tant qu’enfant d’un cotisant invalide ou décédé.

⚰️ Prestation de décès – Case 18

Le montant de la prestation de décès (case 18) est déjà inclus dans la case 20 et ne doit normalement pas être déclaré à la ligne 11400 de la personne décédée. Si vous recevez ce paiement en tant que bénéficiaire, il est généralement déclaré à la ligne 13000 de votre déclaration personnelle, sauf si une déclaration de revenus de fiducie (T3) est requise pour la succession.

💰 Paiements forfaitaires

Si vous avez reçu un paiement forfaitaire du RPC ou du RRQ au cours de l’année et qu’une partie se rapporte à des années précédentes, inscrivez le montant total à la ligne 11400. Si une portion de ce montant rapportée à des années antérieures dépasse 300 $, l’ARC pourrait recalculer l’impôt comme si vous l’aviez reçu à ces dates antérieures, si cela est plus avantageux pour vous.

📋 Résumé pratique pour votre déclaration

• 📌 Prenez votre feuillet T4A(P) — case 20 pour la ligne 11400.
• 📍 Complétez la ligne 11410 avec le montant de la case 16 si applicable.
• ⚠️ Ne déclarez pas séparément les prestations déjà incluses dans la case 20.
• 📤 Paiement forfaitaire ? Ajoutez tout à la ligne 11400 et joignez des justificatifs de Service Canada.