📄 T3 – État des revenus de fiducie (répartitions et attributions)
Le feuillet T3, intitulé État des revenus de fiducie (répartitions et attributions), est utilisé pour déclarer aux bénéficiaires les revenus, gains et crédits que leur attribue une fiducie au cours d’une année d’imposition. C’est essentiel pour que les bénéficiaires puissent inclure ces montants dans leur déclaration de revenus personnelle. ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/.../t3-etat-revenus-fiducie-repartitions-attributions-renseignements-feuillet-particuliers.html))
📊 À quoi sert le feuillet T3
Un feuillet T3 est préparé et distribué par une fiducie si elle a attribué des revenus, gains ou crédits à un bénéficiaire (particulier, société, organisme, etc.). Ce feuillet aide le bénéficiaire à :
- 💼 déclarer les revenus de fiducie qu’il a reçus ;
- 🧾 inclure les dividendes, gains en capital ou revenus de pension ;
- 📍 calculer les crédits d’impôt associés (ex. crédit pour dividendes).
🧠 Cases principales et où les inscrire
Voici les cases les plus courantes et comment les traiter sur votre déclaration :
- 🔹 Case 21 – Gains en capital : inscrire le résultat à ligne 17600 de l’Annexe 3 de votre déclaration.
- 🔹 Cases 23, 32, 50, 39, 51 – Dividendes : total des dividendes à ligne 12000 et dividendes déterminés à ligne 12010. Le crédit d’impôt pour dividendes est inscrit à ligne 40425.
- 🔹 Case 26 – Autres revenus : différence des montants à ligne 13000.
- 🔹 Cases 33 et 34 – Impôt étranger payé : à T2209 pour crédit d’impôt étranger.
- 🔹 Case 48 – Dons : dépendant du type de don, inscrivez aux lignes 33700–34200 de l’Annexe 9.
Chaque case contient des montants précis qu’il faut reporter aux lignes correspondantes de votre déclaration T1.
✍️ Conseils pour les bénéficiaires
- 📌 Conservez tous les feuillets T3 reçus jusqu’à six ans au cas où l’ARC vous demanderait des preuves.
- 🧾 Si vous avez plusieurs T3, additionnez les montants de chaque case similaire avant de les déclarer.
- 🔍 Vérifiez si des montants étrangers doivent être déclarés séparément ou faire l’objet d’un crédit d’impôt. (T2209)
📌 Pour aller plus loin
Pour les administrateurs de fiducies qui préparent les T3 :
- Déclarations de revenus des fiducies – feuillets et sommaires – règles générales.
- Comment remplir le feuillet T3 – instructions détaillées sur chaque case.
- Guide T4013 – Feuillet T3 – guide complet pour administrateurs et bénéficiaires.
