📊 Ligne 40424 – Impôt fédéral sur le revenu fractionné
La ligne 40424 de votre déclaration de revenus canadienne correspond à l’impôt fédéral sur le revenu fractionné (IRF). L’IRF s’applique lorsque certains types de revenus sont « fractionnés », notamment :
- Les revenus attribuables à un enfant âgé de moins de 18 ans à la fin de l’année.
- Certaines sommes reçues par des particuliers adultes d’une entreprise liée.
Si ces règles s’appliquent à votre situation, vous devez calculer l’IRF sur ces revenus et inscrire le montant à la ligne 40424 de votre déclaration d’impôt.
📋 Comment calculer l’impôt sur le revenu fractionné
L’IRF ne se calcule pas automatiquement dans les sections principales de la déclaration. Pour déterminer le montant à inscrire :
- Remplissez le formulaire T1206 – Impôt sur le revenu fractionné, qui fournit les étapes et formules de calcul.
- Le montant d’impôt ainsi calculé doit ensuite être inclus dans votre impôt fédéral net dans la section « Partie C » de la déclaration.
📍 Rapport avec les autres lignes
L’impôt sur le revenu fractionné s’ajoute à d’autres lignes d’impôt fédéral net (comme les crédits d’impôt pour dividendes à la ligne 40425 ou les reports d’impôt à la ligne 40427).
Par exemple : une fois l’IRF calculé, il est combiné à votre impôt de base (ligne 42900) et ajusté avec les crédits pour produire l’impôt fédéral total.
📄 Pièces justificatives
- Conservez tous les documents et revenus servant à déterminer si l’IRF s’applique (relevés, formulaires T1206, etc.), surtout si l’ARC vous les demande ultérieurement.
- Si vous produisez sur papier, joignez le formulaire T1206 complété à votre déclaration.
