🎁 Ligne 34900 – Dons (Déclaration de revenus du Canada)

La ligne 34900 de la déclaration de revenus sert à demander un crédit d’impôt non remboursable pour dons de bienfaisance. Si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez fait un don à certains organismes admissibles, vous pourriez réduire votre impôt à payer.

Ces crédits sont administrés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et s’appliquent aux dons faits durant l’année d’imposition ou reportés d’années précédentes.

🏛 Types d’organismes admissibles

Vous pouvez demander un crédit pour les dons faits à un donataire reconnu. Voici quelques exemples :

  • Organismes de bienfaisance enregistrés au Canada
  • Organisations journalistiques enregistrées
  • Associations canadiennes enregistrées de sport amateur
  • Municipalités canadiennes
  • Organismes publics remplissant une fonction gouvernementale
  • Le Gouvernement du Canada ou d’une province
  • Les Nations Unies et certains organismes internationaux
  • Certaines universités étrangères reconnues

Les organismes de bienfaisance doivent être enregistrés auprès de l’ARC afin d’émettre des reçus officiels de dons.

💰 Montant admissible d’un don

Le montant admissible correspond généralement au montant inscrit sur votre reçu officiel de don. Toutefois, si vous recevez un avantage en échange du don, celui-ci doit être soustrait.

Exemple :
Vous faites un don de 1 000 $ à un organisme de bienfaisance.
En retour, vous recevez des billets d’une valeur de 150 $.

➡ Montant admissible du don : 850 $.

Le montant admissible correspond à la juste valeur marchande du don moins la valeur de tout avantage reçu.

📊 Limite des dons déductibles

En règle générale, le montant total des dons que vous pouvez demander dans une année ne peut pas dépasser :

  • 75 % de votre revenu net (ligne 23600)

Certains types de dons bénéficient de règles particulières :

  • Dons d’immobilisations : jusqu’à 100 % du revenu net
  • Dons de biens culturels ou de terres écosensibles : aucune limite

Des règles spéciales s’appliquent également pour l’année du décès et l’année précédente.

🧾 Comment déclarer vos dons

  1. Calculez le total des dons admissibles pour l’année ou les années précédentes.
  2. Remplissez l’annexe 9 – Dons de votre déclaration.
  3. Inscrivez le montant calculé à la ligne 34900 de votre déclaration de revenus.

Vous pouvez aussi inclure :

  • les dons faits dans l’année d’imposition;
  • les dons non réclamés des 5 années précédentes;
  • les dons de terres écosensibles des 10 années précédentes.

📁 Pièces justificatives

Lorsque vous produisez votre déclaration :

  • Conservez tous vos reçus officiels de dons.
  • Gardez également les preuves de paiement (relevés bancaires, carte de crédit, chèques).
  • Conservez ces documents pendant au moins 6 ans au cas où l’ARC les demanderait.

💡 Conseils fiscaux

Astuce : Vous n’êtes pas obligé de demander vos dons dans l’année où ils ont été faits. Il peut être plus avantageux de les reporter afin d’augmenter votre crédit d’impôt dans une année où votre revenu est plus élevé.

📚 Ressources utiles

ℹ️ Source officielle : Agence du revenu du Canada (ARC).