Comment produire une déclaration de TPS/TVH

Produire une déclaration de taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) est une obligation pour les entreprises inscrites au registre de la TPS/TVH. L’Agence du revenu du Canada (ARC) offre plusieurs méthodes officielles pour produire votre déclaration, selon vos besoins et outils disponibles.

🧑‍💻 1. Dans votre compte de l’ARC (IMPÔTNET)

La façon la plus rapide et la plus sécurisée de produire une déclaration est directement dans votre compte de l’ARC (Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client) en utilisant le service intégré IMPÔTNET TPS/TVH. Vous pouvez :

produire une déclaration électronique directement
soumettre des remboursements admissibles
obtenir immédiatement un numéro de confirmation

Ceci permet de répondre aux exigences de production électronique nécessaires pour la plupart des entreprises.

💻 2. En utilisant le formulaire en ligne IMPÔTNET TPS/TVH

Si vous n’avez pas de compte de l’ARC, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne IMPÔTNET et un code d’accès à 4 chiffres pour produire votre déclaration. Cette méthode permet aussi d’ajouter :

des annexes pertinentes
certaines demandes de remboursement directement lors de la production

Vous devrez entrer votre numéro d’entreprise, le code d’accès, et les dates de début et de fin de votre période de déclaration.

📥 3. En utilisant un logiciel tiers homologué

Vous pouvez préparer votre déclaration avec un logiciel de comptabilité ou de déclaration homologué par l’ARC et la télécharger en ligne via le service de Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet. Vous aurez besoin de :

votre code d’accès à 4 chiffres
un fichier au format requis généré par le logiciel

Après téléchargement, vous recevrez un numéro de confirmation si la déclaration est acceptée.

📞 4. Par téléphone (IMPÔTEL)

Pour certaines entreprises, l’ARC offre encore un service de production par téléphone (IMPÔTEL) à l’aide d’un code d’accès, bien que cette option soit limitée selon le type de déclaration et les remboursements demandés.

📬 5. Par la poste

Dans certains cas, vous pouvez produire une déclaration papier en envoyant les formulaires requis à l’adresse indiquée sur le document. Toutefois, pour la plupart des entreprises enregistrées, l’ARC exige la production électronique, sauf exceptions (par exemple, certaines organisations caritatives ou institutions financières spécifiques).

📌 Avant de commencer

Quelle que soit la méthode choisie, assurez‑vous d’avoir :

votre numéro d’entreprise (NE) et votre code d’accès à 4 chiffres
les dates de la période de déclaration
les montants corrects calculés en dollars canadiens
le navigateur et les paramètres requis pour les services en ligne

Si vous êtes prêt à produire votre déclaration, commencez par accéder au service approprié (IMPÔTNET TPS/TVH ou Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet).

🔎 Confirmation et après la production

Après la production réussie, vous recevrez un numéro de confirmation à 6 chiffres. Conservez ce numéro pour vos dossiers. Si vous avez un montant dû, vous pouvez effectuer le paiement via votre compte de l’ARC ou aux institutions financières participantes. Si vous attendez un remboursement, envisagez d’utiliser le dépôt direct pour accélérer le versement.