📄 Avis de produire (TX14PD) – Correspondance de l’ARC

L’Agence du revenu du Canada (ARC) peut vous envoyer un « Avis de produire » TX14PD si vous avez un compte de programme de retenues sur la paie actif mais n'avez pas encore produit vos déclarations de renseignements (feuillets et sommaires) pour l’année d’imposition concernée. Ce document est obligatoire et doit être traité avec attention pour éviter pénalités ou autres actions.

🧠 Qu’est-ce qu’un Avis TX14PD?

Un Avis de produire – TX14PD est envoyé chaque année au printemps (préparé le troisième vendredi de mai et expédié le jour ouvrable suivant) aux employeurs ou payeurs qui n’ont pas encore soumis de déclarations de renseignements de type T4 ou équivalent.

📆 Ce que vous devez faire si vous recevez cet avis

  • 📌 **Produire les déclarations requises dans les 30 jours suivant la date indiquée** sur l’avis pour éviter pénalités supplémentaires ou poursuites possibles.
  • 📤 Si vous avez déjà produit vos feuillets mais que l’ARC ne les a pas encore traités, n’attendez pas — assurez-vous que la soumission a bien été reçue.
  • ❓ Si vous avez reçu un avis TX14PD par erreur (par exemple, si vous n’êtes pas tenu de produire de T4 ou assimilés), suivez les instructions sur l’avis pour répondre à l’ARC et clarifier votre situation.

📊 Types de déclarations de renseignements liés

Les avis de correspondance liés aux retenues sur la paie peuvent inclure différents formulaires et notifications, notamment :

  • 📈 PD7D — Avis de cotisation après production.
  • ✉️ TX14PD — Avis de produire (ce dont il s’agit ici).
  • 📑 Autres avis concernant relevés de compte, paiements, ou observations.

🧾 Pourquoi ce processus est important

Produire vos déclarations de renseignements correctement (par exemple, feuillets T4, T4A, T4RIF, T4E, etc.) est une obligation légale pour tout employeur ou payeur ayant des retenues sur la paie — même si rien n’est à verser. Le non-respect des échéances peut entraîner des pénalités financières.

💡 Conseils pratiques

  • 📍 **Produisez électroniquement** vos déclarations lorsqu’il y a plusieurs feuillets : depuis 2024, dès que plus de 5 feuillets doivent être produits, la production électronique devient obligatoire selon les règles de l’ARC.
  • 🔍 Vérifiez vos dates limites selon le type de formulaire : généralement le **dernier jour de février** pour les T4 et affiliés.
  • ⚠️ Si vous n’êtes pas sûr de ce qui est requis, consultez le guide complet sur les retenues sur la paie pour la corrélation des formulaires et échéances.

🔗 Ressources utiles