💰 Gains en capital – Guide T4037 (ARC)

📌 Quand survient un gain ou une perte en capital

Vous réalisez généralement un gain ou une perte en capital lorsque vous disposez d’un bien en capital, tel que des biens immobiliers (autres que votre résidence principale), des actions, des obligations, des crypto-actifs, des biens d’entreprise ou d’autres investissements. La disposition peut aussi se produire par échange, don (autre qu’en argent), transfert à une fiducie ou disposition réputée. ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4037/gains-capital.html))

Un gain en capital survient si le produit de disposition est supérieur à votre base rajustée (BR) et aux frais de vente. Une perte en capital survient si le produit est inférieur à votre BR plus les frais. ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4037/gains-capital.html))

📊 Déclaration dans la déclaration de revenus

Vous devez déclarer les gains et pertes en capital à l’Annexe 3. Les gains en capital inclus dans le revenu vont à la ligne 12700, tandis que les pertes en capital peuvent réduire vos gains pour l’année. ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4037/gains-capital.html))

• Déclarez les gains et pertes par catégorie (ex. actions de petite entreprise, biens agricoles, biens cotés, autres biens). ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4037/gains-capital.html))
• Les pertes nettes en capital des années précédentes peuvent être reportées 3 ans en arrière ou à l’infini pour réduire les gains futurs. ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4037/gains-capital.html))
• Seule la portion imposable d’un gain en capital est incluse dans le revenu : généralement 50 % pour la plupart des dispositions en 2024. ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4037/gains-capital.html))

📉 Base rajustée (BR)

La base rajustée correspond généralement au prix d’achat plus les coûts pour acquérir le bien (commissions, frais). Pour plusieurs acquisitions d’un même bien, l’ARC exige la méthode du coût moyen. ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4037/gains-capital.html))

📊 Situations spéciales

• Résidence principale : généralement exemptée d’impôt si vous désignez votre maison comme résidence principale pour chaque année de possession. ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4037/gains-capital.html)) • Actions de petite entreprise & biens agricoles/pêche : possibilité de déduction cumulative des gains en capital (DCGC) sous certaines conditions. ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4037/gains-capital.html)) • Monnaie étrangère et biens étrangers : convertissez les produits et la BR en dollars canadiens selon les taux en vigueur lors de la disposition et de l’acquisition. ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4037/gains-capital.html)) • Déclarations et élections : certaines élections (ex. report de gain, transfert à conjoint) peuvent permettre de reporter ou réduire les gains imposables. ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4037/gains-capital.html))

🧾 Documents et registres

Conservez des registres détaillés (documents d’achat/vente, confirmations de transaction, calculs de BR, reçus pour dépenses) pour soutenir vos calculs. Ces documents ne sont pas envoyés avec la déclaration mais doivent être fournis si l’ARC en fait la demande. ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4037/gains-capital.html))