Guide T4015 (T5) – Déclaration des revenus de placements
Le guide T4015, aussi connu sous le nom de Guide T5, est une publication de l’Agence du revenu du Canada qui fournit des instructions pour remplir la déclaration de renseignements T5 concernant les revenus de placements.
À quoi sert le guide
Ce guide s’adresse aux déclarants qui doivent produire des déclarations de renseignements T5 pour certains paiements de revenus de placements versés à des résidents du Canada ou à des mandataires.
- Il explique comment utiliser le feuillet T5 pour déclarer les différents types de revenus de placements.
- Il montre comment préparer le T5 Sommaire, qui récapitule les montants des feuillets T5.
- Le guide inclut des exemples et des instructions étape par étape pour éviter les erreurs courantes.
Contenu principal du guide
Le guide couvre plusieurs sections importantes :
Renseignements généraux
Introduction aux obligations de produire une déclaration T5, aux définitions des termes, et aux règles générales de déclaration.
Feuillet T5
Descriptions détaillées des cases du feuillet T5, dont :
- Dividendes de sociétés canadiennes.
- Revenus étrangers et impôt étranger payé.
- Revenus de propriétaires inconnus, et règles de retenue d’impôt.
T5 Sommaire
Explication de la façon de remplir le T5 Sommaire, qui totalise les montants des différents feuillets T5.
Instructions de production
La production des déclarations peut se faire :
- Par voie électronique via les services en ligne de l’ARC.
- Par papier si vous produisez un petit nombre de feuillets.
Les feuillets T5 doivent être envoyés aux bénéficiaires au plus tard le dernier jour de février de l’année suivant celle des revenus déclarés.
