📘 RC4064 – Renseignements relatifs aux personnes handicapées (2025)
Le guide RC4064 – Renseignements relatifs aux personnes handicapées est une publication de l’Agence du revenu du Canada (ARC) destinée aux particuliers ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales ainsi qu’aux personnes qui subviennent à leurs besoins. Ce guide explique en langage clair l’admissibilité à divers crédits et mesures fiscales associées au handicap et fournit des exemples courants de situations fiscales.
📌 Qui est visé par ce guide ?
Ce guide s’adresse :
- 👤 aux personnes avec une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales ;
- 🧑🤝🧑 à leurs aidants naturels ou conjoints qui peuvent réclamer certains crédits et transferts ;
- 📄 à toute personne souhaitant comprendre les implications fiscales relatives au handicap.
🧠 Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)
Le guide explique comment obtenir le crédit d’impôt pour personnes handicapées, un crédit non remboursable qui réduit l’impôt à payer pour qualifier une personne handicapée ou, dans certains cas, permettre à un aidant naturel de réclamer une partie du montant.
Pour être admissible au CIPH, vous devez soumettre le formulaire T2201 – Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, rempli par vous et votre professionnel de santé. Cela permet à l’ARC d’évaluer si vos limitations répondent aux critères définis.
📊 Crédits et déductions associés
Le guide couvre aussi des mesures supplémentaires, comme :
- 📉 la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées à la ligne 21500 (calculée à l’aide du formulaire T929) ;
- 💼 certains crédits remboursables comme le soutien aux travailleurs canadiens (CWB) et le supplément admissible s’ils sont admissibles ;
- 🏡 le crédit pour rénovations domiciliaires liées à l’accessibilité.
💡 Services et formats adaptés
Le guide mentionne que si vous avez des difficultés à lire ou utiliser des documents standards, l’ARC peut fournir :
- 📘 des versions en gros caractères, braille ou en format audio ;
- 📞 l’accès à des services d’interprétation (p. ex., interprète gestuel pour surdité) ;
- 👥 des aides comme le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt pour la préparation des déclarations pour les déclarations simples.
📎 Autres points abordés
Dans RC4064, vous trouverez encore :
- 🧾 comment le handicap peut influencer des crédits comme le crédit non remboursable pour personnes handicapées et le transfert de montants entre conjoints ;
- 🏥 détails sur l’admissibilité à certaines dépenses ou catégories comme la thérapie soutenue ;
- 💡 informations sur les crédits remboursables potentiels et les prestations fédérales reliées au handicap.
📍 Comment obtenir RC4064
Vous pouvez lire la version en ligne ou télécharger le fichier PDF disponible sur le site de l’ARC. Si vous avez besoin d’un format substitut (braille, grand texte, audio numérique ou texte électronique), il est possible de le commander gratuitement auprès de l’ARC.
