📘 Publication IT95R (archivée) — Gains et pertes sur change étranger

La publication IT95R de l’Agence du revenu du Canada (ARC) traite historiquement du traitement fiscal des gains et pertes résultant de fluctuations de change étranger. Ce document est désormais archivé et n’est plus mis à jour, mais reste disponible pour référence ou recherche.

Vous pouvez consulter cette publication archivée dans sa version HTML ici : IT95R – Texte intégral (archive).

💡 À quoi sert cette publication ?

Bien que datée (mise à jour en 1995), IT95R explique comment l’ARC considérait autrefois les gains et pertes en devises étrangères pour les fins de l’impôt sur le revenu. Ce type de traitement peut encore être pertinent pour comprendre les principes fiscaux, même si les règles ont évolué depuis.

• 💱 Gains de change – profits réalisés lorsque la devise étrangère augmente par rapport au dollar canadien entre deux dates de conversion.
• 📉 Pertes de change – pertes lorsque la devise étrangère chute par rapport au dollar canadien.
• 📊 Contexte historique de règles fiscales utilisées par l’ARC à partir des années 90.

📊 Comment cette information peut encore être utile aujourd’hui

Même si la publication est archivée, les principes énoncés peuvent servir de référence pour :

• Comprendre la logique de traitement des gains/pertes de change sous l’impôt sur le revenu canadien.
• Comparer avec les règles actuelles sur foreign exchange gains or losses applicables aux particuliers, entreprises ou sociétés (ex. déduction vs inclusion selon la nature du revenu).
• Soutenir la recherche ou l’interprétation fiscale dans des cas où les transactions impliquent des conversions de devises.

📌 Où trouver des publications actuelles et auxiliaires

Pour des publications plus récentes ou guides fiscaux à jour, rendez-vous à la page principale des formulaires et publications de l’ARC : Formulaires et publications — ARC.

La section contient des guides (p. ex. T4012 pour les sociétés), des publications techniques, des notices fiscales et des documents archivés numérotés comme IT95R pour vos besoins de recherche historique.

🧠 Remarque

IT95R est archivée et n’est plus considérée comme une directive ou une politique à jour de l’ARC. Pour des cas pratiques et obligations actuelles en matière de fiscalité des devises étrangères, consultez les guides ou publications récentes auprès de l’ARC ou par un professionnel en fiscalité.