📑 Formulaire T691 – Impôt minimum de remplacement (IMR)

Le formulaire T691 de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sert à calculer l’impôt minimum de remplacement (IMR) fédéral que vous pourriez devoir pour l’année d’imposition. L’IMR est un mécanisme fiscal qui garantit que certains contribuables à revenus élevés ou utilisant des traitements fiscaux préférentiels paient un minimum d’impôt.

📥 Obtenir le formulaire

Vous pouvez télécharger le formulaire en formats PDF accessibles ou imprimables pour différentes années d’imposition. Ouvrez toujours le PDF téléchargé avec Acrobat Reader 10 ou version ultérieure pour remplir les champs correctement :

• T691 – PDF à remplir (années récentes)
• T691 – PDF imprimable

Des versions antérieures (par ex. 2024, 2023, etc.) sont aussi disponibles pour référence fiscale ou ajustements.

📌 Quand utiliser l’IMR

L’IMR s’applique si vos calculs d’impôt ordinaires produisent un résultat inférieur à l’impôt minimum selon les règles fiscales spéciales — notamment lorsque vous avez déclaré ou demandé certains montants comme :

• 📈 gains en capital imposables ;
• 📉 pertes d’actifs amortissables ou pertes de sociétés de personnes ;
• certaines dépenses non capitales ou crédits d’impôt ;
• autres situations où des préférences fiscales réduisent fortement l’impôt ordinaire.

🧮 Comment le formulaire fonctionne

Le T691 détermine si votre impôt calculé selon les règles ordinaires doit être augmenté pour atteindre un « impôt minimum ». Il est structuré en plusieurs parties :

• Partie 1 : calcul de l’impôt minimum pour l’année courante ;
• Partie 2 : montants permettant de réduire l’impôt minimum ;
• Partie 8 : application d’un report d’impôt minimum payé au cours des sept années précédentes.

Les montants d’IMR payés les années précédentes peuvent parfois être appliqués en report pour réduire l’impôt à payer lorsque l’IMR ne s’applique pas dans l’année en cours.

📊 Relation avec d’autres formulaires

• T2203 — Impôts provinciaux et territoriaux : utilisé si vous devez calculer l’IMR dans plusieurs juridictions fiscales.
• Documents d’impôt fédéraux habituels (ex. T1 General) pour la déclaration complète.

📌 Astuces pratiques

• ✔ Si le T691 ne s’applique pas à votre situation, ne l’ajoutez pas inutilement à votre dossier.
• ✔ Conservez ces formulaires dans vos archives fiscales — l’ARC peut demander des copies ou des justificatifs.
• ✔ Si vous avez des doutes sur l’IMR ou les report d’impôt minimum, envisagez de demander l’aide d’un professionnel fiscal ou d’utiliser un logiciel homologué.

L’IMR vise à assurer qu’un impôt minimum soit payé par les contribuables qui auraient autrement largement réduit leur impôt grâce à certains traitements préférentiels.