Annexe T3SCH12 – Impôt minimum
L’annexe T3SCH12 est un formulaire officiel de l’Agence du revenu du Canada (ARC) utilisé par les fiducies pour déterminer l’impôt minimum à payer pour une année d’imposition et pour calculer le report de cet impôt minimum. Ce calcul peut également s’appliquer à des impôts minimums provinciaux ou territoriaux.
Objectif du formulaire
Ce formulaire aide les fiducies à :
- Calculer le montant d’impôt minimum à payer selon les règles fiscales canadiennes.
- Déterminer s’il y a un report d’impôt minimum d’une année précédente à appliquer cette année.
- Préparer l’information requise pour l’annexe de la déclaration T3 de revenus des fiducies.
Comment obtenir et remplir le formulaire
L’annexe T3SCH12 est disponible au format PDF que vous pouvez :
- Télécharger et remplir sur votre ordinateur (version remplissable accessible).
- Imprimer et compléter à la main si vous préférez.
Formats disponibles
Le formulaire est offert pour plusieurs années d’imposition. Les versions disponibles incluent des fichiers remplissables et des PDF standards pour les années récentes comme 2025, 2024, 2023, etc.
Qui doit l’utiliser
Les fiducies qui doivent calculer et déclarer l’impôt minimum selon la législation fiscale canadienne utilisent cette annexe. Cela inclut souvent des fiducies familiales et des fiducies de revenu, mais les exigences spécifiques peuvent varier selon les types et les situations de fiducies. L’annexe fait partie des documents à produire avec la déclaration de revenus T3 lorsque l’impôt minimum est applicable.
Conseils de préparation
- Assurez‑vous de choisir la version du formulaire correspondant à l’année d’imposition de votre déclaration.
- Vérifiez si des directives additionnelles ou bordereaux d’instructions sont disponibles pour vous aider à remplir les calculs. De nombreux logiciels fiscaux pour entreprises et fiducies intègrent ce formulaire.
- Conservez des copies des documents justificatifs qui appuient vos calculs de l’impôt minimum pour des vérifications futures.
