Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (Formulaire T3010)

La Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010) est une obligation annuelle pour toutes les organisations de bienfaisance enregistrées au Canada. Ce rapport permet à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de vérifier la conformité et d’assurer la transparence des activités caritatives envers le public.

📥 Télécharger le formulaire T3010

📅 Qui doit produire la déclaration et quand?

Toutes les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada doivent produire le formulaire T3010 chaque année. La déclaration annuelle doit être soumise dans les six mois suivant la fin de l’exercice financier de l’organisme.

📑 Comment produire votre T3010

  1. Confirmer que toutes les sections requises sont complètes et que les pièces justificatives (états financiers, annexes) sont prêtes.
  2. Produire la déclaration en ligne via le portail sécurisé Mon dossier d’entreprise (My Business Account) de l’ARC.
  3. Ou envoyer le formulaire rempli par la poste à l’adresse indiquée dans les instructions officielles.

✔️ Conseils pour éviter les erreurs fréquentes

  • Soumettre votre déclaration même si votre organisme n’a eu aucune activité.
  • Inclure des états financiers conformes à la même date de fin d’exercice fiscal.
  • Joindre et remplir correctement tous les formulaires annexes requis (ex. Formulaire T1235 pour les administrateurs).
  • Signer la déclaration par une personne autorisée avant de la soumettre.

📍 Après la production de la déclaration

Une fois la déclaration soumise, l’ARC enverra une confirmation. Si vous constatez une erreur après envoi, vous pouvez soumettre une « Demande de modification » à l’aide du formulaire T1240.

📘 Ressources utiles

Pour des questions spécifiques, contactez la Direction des organismes de bienfaisance de l’ARC via les coordonnées officielles disponibles sur Canada.ca.