T2033 – Transfert direct
Formulaire officiel de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour enregistrer un transfert direct de certains biens d’un régime enregistré à un autre, comme un REER ou un FERR.
À quoi sert ce formulaire
Le formulaire T2033 est utilisé par une personne, un cessionnaire et un transféreur pour enregistrer un transfert direct de biens entre régimes enregistrés tels qu’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), ou pour acheter une rente admissible.
Comment obtenir le formulaire
Vous devez télécharger le fichier PDF sur votre ordinateur et l’ouvrir avec Adobe Acrobat Reader 10 ou une version plus récente.
Formats substituts disponibles
Si vous avez des besoins d’accessibilité particuliers, vous pouvez commander le formulaire dans un autre format, comme audio numérique, texte électronique, braille ou gros caractères.
Quand utiliser le formulaire
Ce formulaire sert à documenter un transfert direct entre régimes enregistrés selon les dispositions pertinentes de la Loi de l’impôt sur le revenu. Il est souvent utilisé pour transférer des montants entre comptes REER et FERR sans créer un événement imposable.
