T1213OAS – Demande de réduction des retenues d’impôt de récupération sur la pension de la Sécurité de la vieillesse

Le formulaire T1213OAS est un document officiel de l’Agence du revenu du Canada (ARC) utilisé par les particuliers pour demander une réduction de la retenue d’impôt liée à la récupération de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV). Cette retenue est parfois appelée « clawback » de la SV lorsque le revenu net d’une personne dépasse un certain seuil. ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t1213oas.html))

À quoi sert ce formulaire

Si vous prévoyez que votre revenu net pour une année donnée sera inférieur à celui de l’année précédente, vous pouvez demander à l’ARC de réduire la retenue d’impôt prélèvement à la source sur les paiements de la SV. Cela peut aider à éviter une forte réduction de vos paiements mensuels. ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t1213oas.html))

Comment obtenir et remplir le formulaire

Vous devez d’abord télécharger le PDF et l’ouvrir avec un lecteur PDF compatible (comme Acrobat Reader 10 ou plus récent) :

PDF remplissable accessible : t1213oas‑fill‑25f.pdf (remplir électroniquement). ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t1213oas.html))
PDF standard à imprimer : t1213oas‑25f.pdf (remplir à la main). ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t1213oas.html))
PDF en gros caractères : t1213oas‑lp‑25f.pdf (version grand texte). ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t1213oas.html))

Des formats substituts (audio numérique, texte électronique, braille) peuvent être commandés pour les personnes handicapées. ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t1213oas.html))

Ce que vous devez inclure

Le formulaire demande généralement :

Vos informations personnelles (nom, adresse, numéro d’assurance sociale).
L’année pour laquelle la réduction est demandée.
Estimation de vos revenus bruts pour l’année (salaires, pension SV, autres revenus).
Estimation des déductions prévues et des crédits d’impôt non remboursables.
Votre signature certifiant l’exactitude des renseignements.

Quand et comment l’envoyer

Après avoir rempli le formulaire et rassemblé les pièces justificatives requises :

Envoyez le formulaire et les documents via le service « Soumettre des documents » dans votre compte Mon dossier ou Représenter un client sur Canada.ca.
Ou envoyez par courrier postal ou télécopieur au Sudbury Tax Centre (Coordonnées disponibles sur le formulaire).

Notes importantes