📄 Formulaire RC721 – Transfert d’un CELIAPP à CELIAPP, REER ou FERR

Le formulaire RC721 permet de déclarer un transfert direct d’un CELIAPP (Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété) vers un autre CELIAPP, un REER (Régime enregistré d’épargne‑retraite) ou un FERR (Fonds enregistré de revenu de retraite) au Canada.

📥 Obtenir et remplir le formulaire

Vous devez d’abord télécharger le PDF sur votre ordinateur, puis l’ouvrir avec Acrobat Reader 10 ou version ultérieure pour le remplir électroniquement.

  • PDF à remplir accessible – téléchargez pour remplir directement.
  • PDF en caractères standards – imprimez si vous souhaitez le compléter à la main.
  • Autres formats substituts (audio, braille, gros caractères) disponibles sur demande pour les personnes handicapées.

📌 À quoi sert le RC721 ?

Le formulaire RC721 est utilisé pour documenter un transfert direct entre régimes enregistrés, ce qui permet généralement d’éviter qu’un retrait devienne imposable. Un transfert direct adéquatement documenté n’est pas considéré comme un retrait ordinaire, et ne déclenche pas d’imposition si toutes les conditions sont respectées.

📍 Conseils d’utilisation

  • Assurez‑vous que le transfert est effectué directement entre institutions financières ou entre comptes pour éviter un retrait imposable.
  • Conservez les documents et confirmations de transfert pour vos dossiers fiscaux.
  • Si votre institution ne prend pas en charge le RC721 électroniquement, imprimez et remplissez le formulaire à la main.
  • En cas de doute sur l’impact fiscal d’un transfert, consultez un professionnel fiscal ou votre institution financière.

🧾 À savoir sur les transferts

Un transfert qui n’est pas direct (p. ex., retrait reçu par vous avant dépôt dans un autre régime) peut être considéré comme un retrait imposable et nécessitera de l’inclure dans votre revenu lors de la déclaration d’impôt.