📊 RC339 – Déclaration pour certains impôts (REER, FERR, REEE et REEI)

Le formulaire RC339 de l’ Agence du revenu du Canada (ARC) est utilisé pour déclarer et payer certains impôts liés aux régimes enregistrés comme les REER, FERR, REEE et REEI.

💡 À retenir : Vous devez utiliser RC339 si vous êtes assujetti à des taxes sur des placements non admissibles, interdits ou des avantages fiscaux.

📌 Quand utiliser le formulaire RC339 ?

Vous devez remplir ce formulaire si :

  • ⚠️ Vous détenez un placement non admissible dans un REER ou FERR
  • 🚫 Vous avez effectué un placement interdit
  • 💰 Vous avez reçu un avantage fiscal interdit

Ces situations déclenchent généralement un impôt spécifique, parfois élevé.

⚠️ Important : L’impôt peut atteindre 50 % de la valeur du placement dans certains cas.

🧮 Comment fonctionne l’imposition

Les règles anti-évitement visent à empêcher l’utilisation abusive des régimes enregistrés :

  • 📉 Impôt sur les placements non admissibles
  • 📊 Impôt sur les placements interdits
  • 💸 Impôt sur les avantages (transactions abusives)

Ces règles s’appliquent aux comptes comme :

  • REER (régime enregistré d’épargne-retraite)
  • FERR (fonds enregistré de revenu de retraite)
  • REEE (épargne-études)
  • REEI (épargne-invalidité)

📅 Date limite de production

La déclaration RC339 doit être produite :

  • 📆 au plus tard le 30 juin de l’année suivante
  • 💳 Le paiement de l’impôt est également dû à cette date

Un retard peut entraîner des pénalités supplémentaires.

📥 Télécharger et remplir le formulaire

  1. Téléchargez le PDF sur votre ordinateur
  2. Ouvrez-le avec Adobe Acrobat Reader
  3. Remplissez les champs ou imprimez le document

👉 Il est recommandé de ne pas ouvrir le formulaire dans le navigateur.

📄 Formats disponibles

  • 📑 PDF remplissable (recommandé)
  • 🖨️ Version imprimable
  • ♿ Formats accessibles (audio, braille, texte)

💸 Remboursement possible de l’impôt

Dans certains cas, vous pouvez demander un remboursement :

  • ✔️ Si le placement est corrigé rapidement
  • ✔️ Si les conditions de remboursement sont respectées

La demande peut être jointe directement au formulaire RC339 avec les documents justificatifs.

💡 Astuce : Si le problème est corrigé la même année, il est parfois possible d’éviter complètement le paiement de l’impôt.

🚨 Erreurs fréquentes à éviter

  • ❌ Ignorer un placement non admissible
  • ❌ Ne pas produire la déclaration à temps
  • ❌ Oublier de joindre les documents justificatifs
  • ❌ Mauvaise évaluation de la valeur du placement

💡 Conseils pratiques pour réduire les risques

  • ✔️ Vérifiez régulièrement vos placements enregistrés
  • ✔️ Consultez un fiscaliste pour les cas complexes
  • ✔️ Corrigez rapidement toute anomalie
  • ✔️ Conservez toutes les preuves et transactions

📈 Pourquoi ce formulaire est important

Le RC339 joue un rôle clé dans :

  • 🔒 La conformité fiscale
  • ⚖️ La prévention de l’évitement fiscal
  • 💰 La protection des avantages fiscaux des régimes enregistrés
📣 Conclusion : Le formulaire RC339 est essentiel pour éviter des pénalités élevées et maintenir la conformité de vos comptes enregistrés.

🔗 Accès officiel : Formulaire RC339 – ARC