Formulaires et publications – Agence du revenu du Canada (ARC)
La page Formulaires et publications de l’Agence du revenu du Canada (ARC) permet d’accéder à une vaste collection de documents fiscaux que vous pouvez télécharger ou commander pour vos besoins d’impôt, de déclaration, de paiement ou d’informations techniques. ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications.html))
Catégories principales de documents
La page regroupe différents types de documents utiles pour les particuliers, les entreprises et les représentants fiscaux :
- Formulaires de l’ARC – Formulaires classés par numéro et titre, couvrant les déclarations, pièces de versement, acomptes et demandes diverses. ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html))
- Publications de l’ARC – Guides et documents explicatifs sur des sujets fiscaux comme la TPS/TVH, l’impôt sur le revenu, la retenue à la source, et d’autres obligations fiscales. ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications.html))
- Trousses d’impôt – Paquets de formulaires, annexes et guides pour produire vos déclarations de revenus personnelles pour l’année en cours ou les années précédentes. ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications.html))
- Rapports de l’ARC – Rapports annuels, statistiques et autres publications d’intérêt public ou professionnel. ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications.html))
- Renseignements techniques fiscaux – Documents techniques sur des sujets spécifiques comme l’impôt des sociétés, les régimes enregistrés, les retenues et les taxes d’accise. ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications.html))
Aide pour utiliser les formulaires
Des pages spécifiques aident à :
- Comprendre comment trouver et télécharger les formulaires appropriés selon vos besoins. ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trouver-formulaires-accessibles.html))
- Commander des formats substituts comme le braille, grand texte, texte électronique ou fichiers audio pour les personnes handicapées. ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/aide-formulaires-publications/a-propos-formats-alternatifs-substituts.html))
- Accéder à des informations sur l’utilisation des formulaires en PDF, comment les remplir et les sauvegarder. ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/a-propos-formulaires-publications-format.html))
Types de formulaires disponibles
Les formulaires couvrent de nombreux besoins :
- Formulaires fiscaux T (par ex. T1, T4, T5, T1135) pour déclarations et renseignements. ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html))
- Pièces de versement et formulaires de paiement pour accompagner les paiements à l’ARC. ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/demander-formulaires-paiement-pieces-versement.html))
- Formulaires hors série nécessitant approbation spéciale avant usage. ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-hors-serie.html))
Comment accéder et commander
Vous pouvez :
- Télécharger des formulaires et publications directement en ligne depuis la liste classée par numéro ou titre. ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html))
- Commander des copies papier ou en formats substituts si nécessaire. ([canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications.html))
