📌 Ligne 13010 – Bourses, subventions et prix imposables
À la ligne 13010 de votre déclaration de revenus canadienne, vous devez déclarer les montants reçus à titre de bourses d’études, bourses de perfectionnement, bourses d’entretien, prix et subventions pour projets d’artistes qui sont imposables — c’est‑à‑dire les montants qui dépassent l’exemption applicable. Ces montants apparaissent généralement à la case 105 de vos feuillets T4A. Ils ne doivent pas provenir d’un emploi ou d’une entreprise.
📍 Exemption pour bourses d’études
✔ Certaines bourses ou subventions ne sont pas imposables si vous êtes un étudiant admissible dans un programme postsecondaire. Par exemple :
- 🎓 Bourses d’école primaire ou secondaire → non imposables.
- 📘 Bourses postsecondaires reçues pour un programme où vous êtes considéré comme étudiant admissible à temps plein (ex. diplôme collégial, baccalauréat, maîtrise, doctorat) → non imposables jusqu’à concurrence de l’exemption.
- 📚 Études à temps partiel → exemption limitée aux frais de scolarité payés + coûts raisonnables liés au programme.
📊 Montants à déclarer à la ligne 13010
Vous devez inclure dans votre revenu imposable la partie des bourses, subventions et prix reçus qui dépasse votre exemption de bourses d’études.
- 📤 Montants de bourses ou de prix supérieurs à votre exemption.
- 🎨 Subventions reçues pour un projet d’artiste (moins les dépenses admissibles pour remplir les conditions de la subvention et l’exemption de base).
- 📑 Si vous avez reçu plusieurs bourses ou subventions au cours de l’année, additionnez‑les, soustrayez l’exemption applicable et reportez le montant net à la ligne 13010.
🎨 Exemples pratiques
**Artiste**: vous avez reçu une subvention de projet d’artiste et un prix totalisant 8 000 $. Vous avez engagé des dépenses admissibles pour satisfaire les conditions de la subvention de 2 000 $. Après soustraction des dépenses et de l’exemption de base de 500 $, le montant à indiquer à la ligne 13010 est de 5 500 $.
**Plusieurs subventions**: si vous recevez deux subventions de 3 000 $ et 5 000 $ et que vous avez des dépenses admissibles de 3 300 $ et 100 $, vous ne pouvez déduire les dépenses que jusqu’à concurrence de chaque subvention. Après application de l’exemption de base, vous déclarez 4 400 $ à la ligne 13010.
📎 Points clés à retenir
- 📊 Les montants sont généralement déclarés à partir de la case 105 des feuillets T4A.
- 🎓 L’exemption pour bourses d’études dépend de votre statut d’étudiant (temps plein ou temps partiel).
- 📜 Certains types de subventions (p. ex. subventions de recherche) peuvent être traités différemment (ligne 10400).
- 🖊️ Indiquez uniquement la partie « imposable » — c’est‑à‑dire le montant après application des exemptions et des dépenses admissibles si cela s’applique.
