Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI)

Le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) permet à des organismes communautaires partenaires de tenir des comptoirs d’impôts gratuits où des bénévoles préparent et produisent des déclarations de revenus et de prestations pour les personnes admissibles. Ce service aide les particuliers à revenu modeste et à situation fiscale simple à obtenir les prestations et crédits d’impôt auxquels ils ont droit.

Admissibilité aux comptoirs d’impôts gratuits

Les comptoirs d’impôts sont offerts gratuitement à ceux qui ont :

un revenu modeste (par exemple, seuils indicatifs basés sur la taille de la famille);
une situation fiscale simple, c’est‑à‑dire sans revenus complexes comme affaires, locations, gains en capital importants, faillite ou situation de personne décédée.

Ces services peuvent être offerts en personne, par dépôt ou de manière virtuelle selon le comptoir choisi.

Trouver ou utiliser un comptoir d’impôts gratuit

Pour utiliser un comptoir, vous pouvez vérifier votre admissibilité puis choisir un comptoir disponible dans votre province ou territoire. Les comptoirs collaborent avec l’ARC ou, au Québec, avec le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles.

Rôle des bénévoles et organismes

Les organismes communautaires hôtes, tels que des centres de services sociaux, bibliothèques ou associations locales, mettent en place les comptoirs d’impôts et recrutent des bénévoles formés pour aider les contribuables admissibles. L’ARC fournit la formation, le logiciel de préparation des impôts et le soutien nécessaire aux bénévoles.

Les bénévoles peuvent participer dans différents rôles, notamment :

préparateur de déclarations de revenus (souvent par voie électronique ou sur papier);
rôle de soutien sans ou avec accès limité aux renseignements des contribuables.

Inscription et responsabilités des bénévoles

Pour devenir bénévole, vous devez satisfaire aux exigences de votre rôle, vous inscrire auprès du programme et recevoir l’approbation de participation. Les bénévoles doivent fournir leurs services sans frais, respecter la confidentialité des renseignements des contribuables et suivre les conditions d’utilisation du PCBMI.

Subvention pour les organismes