📋 Instructions pour préparer une déclaration TPS/TVH

Ce guide vous aide à remplir une déclaration de la taxe sur les produits et services (TPS) / taxe de vente harmonisée (TVH) en expliquant ligne par ligne comment déclarer vos revenus, taxes perçues, crédits de taxe sur les intrants (CTI) et ajustements afin de déterminer votre taxe nette à payer ou votre remboursement. ([canada.ca](https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/businesses/topics/gst-hst-businesses/calculate-prepare-report/instructions-preparing-return.html))

🧾 Informations sur votre entreprise

Avant de commencer, assurez‑vous d’utiliser la bonne déclaration TPS/TVH pour votre période de déclaration et votre méthode de déclaration (électronique, papier personnalisé ou non). Si vous utilisez un compte en ligne CRA, certaines informations (numéro d’entreprise, nom, période, date d’échéance) sont souvent pré‑remplies. ([canada.ca](https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/businesses/topics/gst-hst-businesses/calculate-prepare-report/instructions-preparing-return.html))

📊 Ligne 101 — Ventes totales et autres revenus

Indiquez ici le total des revenus provenant de la fourniture de biens et services (taxables, zéro cotés, exemptés ou autre revenus) au cours de la période de déclaration. N’incluez pas la TPS/TVH, les taxes provinciales ou des montants déjà déclarés sur un retour précédent. ([canada.ca](https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/businesses/topics/gst-hst-businesses/calculate-prepare-report/instructions-preparing-return.html))

📈 Lignes 103 à 109 — Calcul de la taxe nette

  • 🧾 Ligne 103 — Total de TPS/TVH perçue ou recevable (selon la méthode choisie). Revenus TPS/TVH que vous avez facturés ou auriez dû facturer.
  • ➕ Ligne 104 — Ajustements à ajouter (par exemple, récupération de créances douteuses, correction de calculs).
  • ➕ Ligne 105 — Total TPS/TVH et ajustements.
  • 💳 Ligne 106 — CTI admissibles (crédits pour la TPS/TVH payée sur achats d’entreprise).
  • ➖ Ligne 107 — Ajustements à déduire pour déterminer la taxe nette (par exemple, remises accordées, certains crédits).
  • 📊 Ligne 108 — Total CTI et ajustements.
  • 🧮 Ligne 109 — Taxe nette à payer ou à rembourser (différence entre TPS/TVH perçue et CTI/ajustements).

💵 Lignes 110 à 115 — Paiements, remises et solde

  • 📆 Ligne 110 — Paiements d’acomptes provisionnels et autres paiements effectués pendant l’année.
  • 🔄 Ligne 111 — Remises que vous réclamez (par ex. TPS/TVH remboursable ou payable).
  • ➕ Ligne 112 — Total des autres crédits (somme des lignes 110 et 111).
  • 📊 Ligne 113 A — Solde après autres crédits.
  • 💸 Ligne 114 — Remboursement éventuel si le solde est négatif.
  • 📤 Ligne 115 — Montant à payer si le solde est positif.

📌 Autres débits et lignes supplémentaires

Certaines situations requièrent des lignes supplémentaires :

  • 🏠 Ligne 205 — TPS/TVH due sur l’achat de biens immobiliers ou de quotas d’émission.
  • 🌍 Ligne 405 — Autres montants de TPS/TVH à auto‑évaluer (biens importés ou fournis autrement).
  • ➕ Ligne 113 B — Total des autres débits (combinaison de lignes 205 et 405).

✔ Conseils pour éviter les erreurs

  • 🧮 Assurez‑vous que les montants de la ligne 101 incluent tous les revenus, y compris exemptés et zéro cotés.
  • 📑 Ne réclamez des CTI que pour les achats admissibles utilisés dans vos activités commerciales.
  • ⚠ N’incluez pas de dépenses personnelles ou non admissibles dans vos CTI.

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