📄 RC4112 – Publication « Lifelong Learning Plan (LLP) » (ANNULÉE)
La publication officielle RC4112 – Lifelong Learning Plan (LLP) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) était une ressource qui expliquait le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP), connu en anglais sous le nom de Lifelong Learning Plan. Ce régime permet à certains contribuables de retirer des fonds de leurs Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour financer des études ou une formation. Cependant, la publication RC4112 a été annulée le 21 mars 2025 et remplacée par de nouvelles informations ou guide sur le Lifelong Learning Plan sur Canada.ca.
📌 Qu’est-ce que le Lifelong Learning Plan (LLP) ?
Le Lifelong Learning Plan (LLP) est un programme fiscal canadien qui permet à un particulier (ou à son époux/partenaire de fait) de retirer, sans paiement d’impôt immédiat, des montants de ses REER pour financer des cours ou de la formation admissibles. Les montants retirés doivent généralement être remboursés aux REER sur une période donnée (souvent jusqu’à 10 ans).
Les règles principales du plan incluent :
- Retrait d’un certain montant par année (par exemple jusqu’à 10 000 $ par année civile).
- Le total des retraits admissibles ne doit pas dépasser un plafond global fixé par la loi (souvent 20 000 $).
- Les sommes retirées doivent être remboursées selon un calendrier de remboursement établi, sinon elles peuvent être incluses comme revenu imposable.
Le LLP peut être intéressant si vous ou votre conjoint planifiez des dépenses d’éducation ou de formation et que vous avez suffisamment d’épargne dans vos REER. Il permet de retirer des fonds sans incidence fiscale immédiate, contrairement à un retrait REER non-LLP qui serait imposable.
📍 Pourquoi la publication a été annulée
La page de la publication indique que RC4112 a été annulée et remplacée par une version mise à jour de la information sur le Lifelong Learning Plan accessible directement sur Canada.ca. Cela peut indiquer que les règles, limites ou directives administratives ont changé ou que la forme de publication a été modernisée pour aligner le contenu avec d’autres ressources gouvernementales.
Pour consulter les informations actuelles et à jour sur le LLP, recherchez « Lifelong Learning Plan » ou « Régime d’encouragement à l’éducation permanente » directement sur le site de l’ARC.
📌 Conseils pratiques
- Consultez la section actuelle du Lifelong Learning Plan sur Canada.ca pour obtenir les règles applicables, incluant les limites de retrait, conditions de remboursement et formulaires requis.
- Si vous envisagez des retraits REER pour études ou formation, planifiez en tenant compte de votre capacité de remboursement et des conséquences fiscales à long terme.
- Demandez l’avis d’un expert fiscal ou d’un comptable pour optimiser l’utilisation du LLP en fonction de votre situation personnelle. (Conseil commun des fiscalistes)
