📘 RC4064 – Renseignements relatifs aux personnes handicapées
Le guide RC4064 de l’Agence du revenu du Canada (ARC) explique en langage clair les renseignements sur les personnes handicapées, y compris le crédit d’impôt pour personnes handicapées (DTC), les critères d’admissibilité, et d’autres crédits et déductions que vous pourriez réclamer. Ce guide vise à aider les personnes ayant une déficience physique ou mentale et leurs aidants familiaux à mieux comprendre ce qui est disponible dans votre déclaration de revenus.
🧠 Qui est admissible
Vous pourriez être admissible au DTC si vous avez une déficience marquée et prolongée d’une fonction physique ou mentale qui limite vos activités quotidiennes. Un professionnel de la santé doit certifier ces limitations sur le formulaire T2201 – Disability Tax Credit Certificate.
- 👁️ Vision
- 🗣️ Parole ou audition
- 🚶 Marche ou habillage
- 🧠 Fonctions mentales nécessaires à la vie quotidienne
- ✍️ Autres limitations marquées et prolongées
💉 Comment demander le crédit
Pour demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées, vous devez soumettre le formulaire T2201 à l’ARC, comprenant :
- 📄 Partie A remplie par vous (le contribuable);
- 👩⚕️ Partie B remplie par un professionnel de la santé autorisé.
Vous pouvez soumettre ce formulaire en ligne via « My Account » ou l’envoyer à votre centre fiscal. Après acceptation, l’ARC peut ajuster rétroactivement vos déclarations si vous avez demandé cet ajustement.
💰 Montants et crédits disponibles
Si l’ARC approuve votre demande, vous pouvez réclamer :
- 📍 Le montant de base du crédit d’impôt pour personnes handicapées (ligne 31600);
- 👶 Supplément pour personnes handicapées de moins de 18 ans;
- 💸 Déductions liées aux produits et services de soutien;
- 👨👩👧 Crédits additionnels au titre de soins directs selon les cas.
📌 Autres avantages fiscaux liés
- 🧑🦽 Déduction pour produits et services de soutien (ligne 21500) si admissible;
- 👨👩👧 Supplément pour personnes handicapées pour enfants admissibles;
- 💼 Possibilité de transférer une partie du crédit entre conjoints;
- 📈 Exonérations de certaines prestations liées à l’impôt et aux avantages.
📥 Formats disponibles
Vous pouvez lire le guide RC4064 directement en ligne ou le télécharger en PDF. Si vous avez des besoins spéciaux (gros caractères, braille, audio, ou texte électronique), l’ARC peut fournir ces formats sur demande.