Ligne 12000 – Montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables
Sur votre déclaration de revenus fédérale canadienne (T1), la ligne 12000 sert à déclarer le montant imposable des dividendes reçus de sociétés canadiennes imposables. Cela inclut les « dividendes déterminés » (eligible dividends) et les « dividendes autres que déterminés » (non‑eligible dividends ou autres que admissibles).
Quels types de dividendes déclarer
Les dividendes provenant de sociétés canadiennes imposables sont généralement indiqués sur des feuillets de renseignements tels que : T5, T4PS, T3 ou T5013. Si vous ne savez pas quel type de dividendes vous avez reçu, vérifiez votre feuillet ou communiquez avec l’émetteur du dividende.
Comment remplir la ligne 12000
Vous pouvez utiliser votre feuille de travail fédérale ou suivre les instructions ci‑dessous :
Avec feuillets de renseignements
- Inscrivez à la ligne 12000 le total des montants imposables des dividendes indiqués sur tous vos feuillets : cases 32 et 50 des feuillets T3, cases 25 et 31 des T4PS, cases 11 et 25 des T5, cases 130 et 133 des T5013.
Sans feuillet de renseignements
Si vous n’avez pas reçu de feuillet, calculez le montant imposable de vos dividendes ainsi :
- Dividendes déterminés : multipliez le montant réel reçu par 138 % et inscrivez le résultat à la ligne 12000.
- Dividendes autres que déterminés : multipliez le montant réel reçu par 115 % et inscrivez ce total à la fois à la ligne 12000 et à la ligne 12010.
Ces pourcentages représentent le « gross‑up » des dividendes : ils augmentent le montant que vous devez inclure dans votre revenu imposable pour refléter les impôts déjà payés par la société.
Ligne 12010 – Dividendes autres que déterminés
La ligne 12010 sert à séparer les montants imposables des dividendes autres que déterminés des autres dividendes. Vous y inscrivez les montants bruts multipliés par 115 % provenant de vos feuillets.
Crédit d’impôt pour dividendes
Après avoir déclaré vos dividendes, vous pouvez généralement demander un crédit d’impôt fédéral pour dividendes à la ligne 40425. Ce crédit compense en partie l’impôt supplémentaire résultant du « gross‑up ».
Conseils pratiques
- Les dividendes de sociétés étrangères ne sont pas traités ici; elles suivent des règles distinctes.
- Si vous avez prêté ou transféré des actions à un membre de votre famille, des règles spéciales pourraient s’appliquer pour déterminer où et comment déclarer ces revenus.
- Il est parfois avantageux de déclarer les dividendes reçus par votre époux ou conjoint de fait pour optimiser certains crédits, mais faites‑le uniquement si cela augmente votre avantage fiscal.
