Feuille de travail GST191‑WS – Sommaire de construction
La feuille de travail GST191‑WS (aussi appelée TPS191‑WS) est un formulaire officiel de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui sert à préparer le sommaire de construction lorsque vous construisez une maison neuve ou effectuez une rénovation majeure à votre maison existante et que vous comptez produire le formulaire GST191 pour demander un remboursement de la TPS/TVH.
À quoi sert cette feuille de travail
Avant de remplir le formulaire GST191 — qui est votre demande de remboursement de la TPS/TVH pour une maison neuve construite par le propriétaire — vous devez déterminer les montants de taxe payée admissible à la remise en utilisant la feuille de travail GST191‑WS. Elle aide à :
- réunir les renseignements sur les coûts de construction ou de rénovation;
- calculer la TPS et la TVH payées à différents taux (par exemple 5 % de TPS ou 13 %, 14 % ou 15 % de TVH selon la province et la période);
- résumer ces données pour permettre le calcul final du montant de remboursement réclamé sur le formulaire GST191.
Formats disponibles
La feuille de travail GST191‑WS est disponible en différents formats PDF :
- PDF remplissable accessible (par ex. gst191‑ws‑fill‑22f.pdf) à ouvrir avec un lecteur PDF comme Acrobat Reader 10 ou version ultérieure;
- PDF imprimable standard (par ex. gst191‑ws‑22f.pdf) à compléter à la main.
Quand l’utiliser
Utilisez GST191‑WS si :
- vous avez construit une maison neuve en tant que propriétaire;
- vous avez effectué des rénovations majeures qui transforment substantiellement votre habitation existante;
- vous produisez une demande de remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves sur le formulaire GST191 pour l’un ou les deux types de remboursements (nouvelle construction et/ou achat auprès d’un constructeur).
Conseils pour remplir la feuille
- Commencez par les renseignements de base sur le demandeur et sur le projet de construction.
- Regroupez tous les factures et coûts admissibles — même s’ils n’incluent pas explicitement de TPS/TVH — car vous devez inscrire ces montants pour le calcul.
- Reportez ensuite les totaux appropriés dans les sections du formulaire GST191 lorsque vous le remplissez.
- Assurez‑vous que les coûts sont correctement ventilés par taux de taxe selon la province et la date de construction ou de rénovation.
