📘 Registre des brevets — Médicaments brevetés au Canada

Le Registre des brevets tenu par Santé Canada est une base de données publique qui répertorie, par ordre alphabétique, les ingrédients médicinaux des médicaments approuvés au Canada et les brevets qui leur sont associés, avec leurs dates d’expiration et d’autres renseignements pertinents. Ce registre est établi conformément au Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité).

📍 Contenu du Registre

  • 💊 Ingrédients médicinaux des médicaments à usage humain et vétérinaire.
  • 📜 Brevets associés et leurs dates d’expiration.
  • 🗂️ Informations historiques sur les brevets depuis mars 1993.

Le registre est mis à jour chaque soir, ce qui permet de consulter des données récentes sur la propriété intellectuelle liée aux médicaments autorisés au Canada.

🧠 Pourquoi ce registre existe

Le Registre des brevets aide les parties prenantes — notamment les fabricants de médicaments génériques — à connaître les brevets qui pourraient affecter la possibilité de commercialiser un médicament générique avant l’expiration de brevets existants. Il fonctionne dans le cadre des règles du Patented Medicines (Notice of Compliance) Regulations, qui lient la délivrance d’un avis de conformité (autorisation de mise sur le marché) à l’état des brevets.

📊 Comment utiliser le Registre

Vous pouvez effectuer une recherche par nom d’ingrédient médicinal dans la base de données en ligne pour voir si des brevets liés à cet ingrédient sont enregistrés et leurs dates d’expiration. Cela peut être utile pour :

  • 📅 consulter quand un brevet expire ;
  • 📑 évaluer les protections de propriété intellectuelle pour un médicament ;
  • ⚖️ comprendre l’impact potentiel des brevets sur l’entrée de médicaments génériques.

⬇️ Téléchargement des données

Le Registre des brevets peut aussi être téléchargé sous forme de fichiers texte compressés pour un usage technique ou statistique. Ces fichiers contiennent plusieurs tables de données — par exemple des informations sur les médicaments et les brevets — utilisables dans des bases de données personnalisées.

📌 Limitations et précisions

Notez que l’inscription d’un brevet au registre n’est pas automatique au dépôt d’un formulaire de liste de brevets ; il ne sera ajouté qu’après qualification selon les règles applicables et une détermination par Santé Canada de son admissibilité.

🌐 Ressources connexes