Santé : Non, les membres de la Haute autorité de santé ne sont pas tous nommés par le président

Santé : Non, les membres de la Haute autorité de santé ne sont pas tous nommés par le président

Seul le président du collège de la Haute Autorité de santé (HAS) est nommé par le chef de l’Etat

Ainsi, récemment, qui a assuré dans un tweet que tous les membres de la HAS étaient « nommés par le président de la République ». Selon lui, cela expliquerait pourquoi l’organisation s’oppose à la réintégration des soignants suspendus après le refus de se faire vacciner contre le Covid-19. Ces membres sont-ils réellement tous nommés par Emmanuel Macron ?

Non, les membres de la HAS ne sont pas tous désignés par le président de la République. L’organisation de l’autorité publique est bien plus complexe. En réalité, elle est composée d’un collège de huit personnes, considéré comme « l’instance délibérante ». C’est notamment lui qui publie les avis et les différentes orientations stratégiques.

Mais le collège n’est pas la seule entité de la HAS. Il faut également prendre en compte les huit commissions spécialisées qui répondent à différents champs d’action de la HAS. On y retrouve par exemple la « certification des établissements de santé », « l’évaluation des médicaments », ou encore « l’expertise sur les vaccins et la vaccination ». Ce long organigramme s’accompagne également d’intercommissions ainsi que de différents comités. En tout, près de 400 membres, majoritairement des professionnels de santé, composent la HAS. Des experts extérieurs interviennent également, notamment dans le cadre de la certification des établissements.

Outre les nominations par différentes instances, chaque salarié ou collaborateur doit répondre à une déclaration d’intérêt. Les liens d’un nouveau membre sont passés au crible pour vérifier une connexion – directe ou non – avec les organismes professionnels ou les entreprises du secteur. Et plusieurs cas de conflits d’intérêts ont déjà été révélés par le passé. En 2018, par exemple, l’association anticorruption Anticor avait porté plainte contre des experts de la Haute Autorité de santé (HAS). Dans le cadre d’une recommandation sur le traitement du cholestérol, six experts (sur neuf) étaient soupçonnés des liens d’intérêts avec des laboratoires pharmaceutiques.

Mais pourquoi s’interroger maintenant sur l’indépendance de la HAS ? En réalité, le tweet de Florian Philippot a été publié le 22 juillet, soit sur la réintégration des patients non vaccinés. L’organisation se disait alors « favorable au maintien de l’obligation de vaccination contre le Covid-19 des personnels exerçant dans les établissements de santé et médico-sociaux ». Un avis partagé par l’Académie de médecine, le Conseil scientifique et le ministre de la Santé.